IOJT Newsletter

Il y a six ans, grâce à l'aide des membres les plus expérimentés de nos deux organisations de formation judiciaire, l'Institut national de la magistrature et l'Institut canadien pour la formation de la magistrature, nous avons commencé à établir un programme pour les juges de carrière. Nous avons créé un groupe de travail composé d'environ huit juges canadiens, qui avaient tous eu un rôle dans la formation judiciaire. A travers une série de conférences téléphoniques, nous avons essayé d'identifier les objectifs d'apprentissage qui seraient utiles aux juges de carrière. Nous avons également déterminé quel type d'enseignement serait le plus efficace en termes d'effectifs, de sujets et de structure.

Depuis lors, nous avons organisé trois sessions, de deux jours et demi chacune, pour les juges de carrière, à raison d'une tous les deux ans. La prochaine session est prévue pour le mois à venir.

Nous demandons aux participants de remplir un questionnaire afin que nous puissions affiner et améliorer le programme.

Au début, il nous a semblé que les juges de carrière avaient besoin d'un forum, d'un lieu d'échange, dans lequel on pourrait les encourager à se servir de leur expérience pour identifier la façon dont les longues carrières pourraient devenir plus productives pour les juges et leur mission.

Trois grandes questions - les plus importantes - ont été soulevées. Chacune d'elles peut-être formulée en termes de compétences.

Pour la première question, il s'agit de savoir comment conserver et améliorer nos compétences dans la prise de décisions judiciaires. Au cours de nos sessions, ce sujet a évolué pour inclure des juges qui explorent, avec des universitaires, la façon dont les cours et tribunaux modifient d'importantes notions de droit lorsqu'ils les appliquent. Nous nous intéressons également à la manière dont les longues carrières affectent l'attitude des juges vis-à-vis des affaires ordinaires ou récurrentes.

La seconde question porte sur la manière de conserver notre engagement personnel dans le travail. Pour cela, il faut apprendre à composer avec notre position de juge : le type de missions judiciaires attribuées au juge, le problème du vieillissement, ainsi que le contexte public dans lequel nous exerçons notre profession. Nous avons envisagé les diverses compétences nécessaires à l'apprentissage dans le cadre professionnel, ainsi que les questions qui émanent de l'isolement - notamment géographique - du juge. Nous avons en outre compris que les juges de carrière s'intéressaient particulièrement à la gestion de la pression liée en partie à l'attention que portent les médias aux procès.

La troisième question a trait à la façon dont on peut utiliser notre statut de juges de carrière pour aider nos collègues juges. Pour cela nous avons étudié des programmes d'accompagnement dispensés par des juges de carrière pour des juges récemment nommés. Nous examinons diverses propositions de programmes de formation, nouveaux, pour les magistrats, afin de déterminer si l'on peut formuler des suggestions sur leur conception. Nous essayons également d'évaluer l'environnement judiciaire et son évolution, telle que le recours aux témoignages d'experts dans un monde où l'information et le savoir sont en pleine expansion.

Concernant la façon d'enseigner notre programme, nous pensions que les juges de carrière mettraient l'accent sur les échanges collégiaux. Cela signifiait que le groupe ne pourrait être trop grand. En maintenant un groupe de 20 à 30 juges, nous pouvions former un séminaire.

Afin qu'il y ait le plus d'échanges collégiaux possible, nous utilisons une structure relativement ouverte. Nous estimons d'ailleurs qu'avoir une structure est important, car rassembler des juges de carrière pour deux ou trois jours, sans prévoir de structure, présenterait de toute évidence des inconvénients. Les débats pourraient être désorganisés, décousus, devenir répétitifs et sujets à l'insistance de certains participants.

Une structure trop rigide pourrait au contraire étouffer les échanges collégiaux. Nous savons que nos juges de carrière ne souhaitent pas qu'un tel programme adopte un enseignement de type professeur/élève.

Nous avons décidé que le but de la structure serait de proposer des sujets, d'encadrer les discussions, et de stimuler les échanges collégiaux. Ainsi, nous utilisons une combinaison de présentations formelles et informelles.

Pour les premières, nous recourons à des vidéos, des petits groupes de travail, des scénarios hypothétiques, des universitaires et des experts externes. Nous nous assurons que les juges participent activement à ces présentations. Si nous abordons des problèmes théoriques, nous soulignons aussi leurs enjeux pratiques, en nous demandant comment le sujet dont nous parlons nous aidera dans notre travail. Lors de ces présentations, nous allouons le temps nécessaire aux débats du groupe dans son ensemble.

Nos présentations informelles peuvent prendre diverses formes. Nous possédons des vidéos dans lesquelles des juges font part de leur réflexion personnelle sur les meilleurs aspects de leur expérience, et sur la façon dont ils pourraient faire certaines choses différemment, à la lumière de leur expérience.

Nous avons également invité un haut magistrat à la retraite, ancien juge et Juge en Chef, pour qu'il partage ses pensées sur les longues carrières, du point de vue de son expérience personnelle de juge.

Enfin, de façon quasi-accidentelle, nous avons développé une nouvelle forme d'échange collégial après le dîner officiel du groupe. Celle-ci pourrait être baptisée « mon moment le plus embarrassant pendant les audiences ». Après qu'un juge s'est levé pour raconter une histoire de la sorte, d'autres ont voulu raconter la leur. Cet échange était, de toute évidence, très collégial, car nous sommes entrés dans la confidence les uns les autres. Il a également permis de se remettre en question et de relativiser les situations. Ainsi, cet échange était tout autant une bonne thérapie qu'un moment amusant.

Les questionnaires qu'on nous retourne sont généralement très favorables et encourageants. Cependant, il semble qu'un programme de ce genre n'attire qu'une minorité de juges. Deux questions restent en suspens : ce programme plairait-il à davantage de juges s'il était conçu différemment ? Une autre conception serait-elle souhaitable ?

Après notre prochaine session, nous aurons besoin de faire le point sur toute cette expérience, de façon approfondie, afin de déterminer comment le projet devrait évoluer dans le futur.

Justice James M. Spence

Israël, les juges sont nommés par le Président de l'Etat d'Israël, sur les recommandations d'un comité de nomination. Celui-ci est composé des neuf membres suivants : le Président de la Cour Suprême, deux juges de la Cour Suprême, le ministre de la Justice, ainsi qu'un autre ministre, deux membres du Knesset (parlement israélien) - généralement un membre de la coalition et un membre de l'opposition - et deux membres de l'Association du Barreau israélien. Les nouveaux juges sont normalement nommés à vie, du moins jusqu'à leurs 70 ans, âge de la retraite - la législation prévoit certaines situations dans lesquelles les juges peuvent prendre leur retraire de façon volontaire et anticipée.

La plupart des candidats à la magistrature sont des professionnels du droit, qu'ils exercent dans le secteur privé ou public. Ils doivent avoir obtenu un first degree en droit (niveau licence ou maîtrise), avoir effectué un apprentissage d'un an chez un avocat ou un juge et, enfin, ils doivent avoir pratiqué le droit pendant de nombreuses d'années.

La personne qui désire servir l'Etat en tant que juge, et qui possède toutes les qualifications nécessaires, comme le stipule la loi en question, doit soumettre sa candidature au Directeur des cours. Pour que cette demande soit complète, les éléments suivants doivent être joints: un curriculum vitae complet, les détails de sa carrière personnelle et professionnelle, l'historique de sa formation, aussi bien générale que professionnelle, une liste des cabinets d'avocats pour lesquels elle a travaillé, et les domaines juridique de sa compétente. En guise de références, elle doit également proposer des personnes qu'elle connaît bien et qui pourront donner leur avis sur ses qualifications si elle était juge.

Suite à cette première étape qu'est la candidature, le Directeur des cours collecte des informations sur le candidat et contacte les personnes mentionnées comme références s'il a besoin d'autres renseignements. Le Directeur donne un questionnaire détaillé à ces personnes, afin d'obtenir un profil complet du candidat et de déterminer s'il peut exercer la fonction de juge.

Le questionnaire a été conçu pour évaluer les caractéristiques fondamentales du candidat, et les personnes qui le remplissent doivent en attester. Il a été créé en application des lois promulguées en 1984 par le ministre de la Justice et amendées en 1987, et qui font partie des Rules for the Judiciary (Terms of Reference for the Appointments Committee of 5744) (1984). Il est essentiel que le candidat possède les qualités suivantes :

• De grandes connaissances et compétences dans le domaine juridique. Le candidat doit avoir été formé dans divers domaines du droit, de la méthodologie juridique, et de la préparation des documents juridiques, qui se veut minutieuse.

• La capacité à s'exprimer, à l'oral comme à l'écrit.

• La capacité à s'organiser de façon efficace, ce qui comprend les aspects suivants: bonnes capacités de gestion, supervision, travail méthodique, ponctualité, respect des délais, ainsi que diligence et approche pratique et réaliste du travail.

• L'autorité et la capacité à mener des procédures judiciaires, la fermeté dans les décisions, la capacité à distinguer l'essentiel du superflu, le raisonnement logique et l'ouverture d'esprit dans l'examen des facteurs, avant de parvenir aux justes conclusions.

• Le « caractère du juge », ce qui comprend patience, tolérance et ouverture d'esprit, ainsi que la capacité à travailler sous pression, à communiquer avec les autres et à se conformer aux usages de la salle d'audience.

• L'intégrité, l'honnêteté intellectuelle, la décence, des principes moraux, et aucun parti pris.

• La sagesse et la compréhension.

• Une bonne réputation en tant qu'avocat et en tant que personne, dans ses relations quotidiennes.

• La motivation.

Tous les détails liés au candidat sont réunis et présentés au comité de nomination.

Chaque candidat est convié par un sous-comité, composé d'au moins trois membres du comité de nomination, pour passer un entretien d'une demi-heure environ.

Sauf exception, le comité des nominations détermine normalement si les personnes qui ont été sélectionnées comme candidates potentielles à la magistrature doivent se soumettre à une évaluation qui a pour but de réétudier la compatibilité du candidat avec la fonction de juge.

Il est ainsi devenu courant d'envoyer des candidats à l' Institute of Advanced Judicial Studies (Institut des hautes études judiciaires), où ils subissent une évaluation de six jours environ, pendant lesquels des juges expérimentés, membres de l'Institut, les observent.

Les candidats sont obligés de loger sur place durant cette période.

Les éléments suivants composent le cours d'évaluation:

• L'Institut prévoit trois instructeurs par cours ; ceux-ci doivent être juges en activité ou juges honoraires, et l'un d'entre eux doit être juge près la Cour suprême. Les instructeurs sont habituellement membres de l'Institut et ont des années d'expérience dans ce type de cours. Ils reçoivent l'aide d'experts en psychologie et en ressources humaines.

• Vingt-et-un candidats sont invités à participer à chaque cours. Ils sont ensuite divisés en trois groupes de discussion de sept participants, et chacun de ces groupes est dirigé par l'un des trois instructeurs mentionnés plus haut. Chaque groupe participe à neuf sessions. Les instructeurs s'échangent les groupes, de sorte que chacun assiste à trois sessions avec chaque groupe, et puisse observer les vingt-et-un candidats.

Chaque groupe participe aux discussions encadrées soit par un instructeur, soit par un candidat qu'un instructeur a choisi pour mener le débat. Les sujets traités sont nombreux et variés, ils peuvent aborder l'éthique du juge, la réaction à diverses situations judiciaires, les attentes vis-à-vis du rôle de juge, et leur changement de mode de vie, qui résulte inévitablement de leur nomination comme juges. Les débats peuvent porter sur diverses questions judiciaires, certaines pouvant entraîner des dilemmes moraux. On attend de chaque membre du groupe qu'il participe pleinement aux discussions.

• En outre, les débats se déroulent aussi en sessions plénières, où tous les candidats participent. Chaque instructeur prend l'initiative de décider comment faire entrer les candidats dans la discussion.

Les trois instructeurs de l'Institut sont présents à toutes les activités plénières, afin d'observer les candidats et leurs réactions, leur attitude générale, et leur participation orale aux débats.

• Pendant le cours, tous les candidats doivent prononcer une peine après avoir décidé que l'accusé était coupable, dans une affaire pénale théorique. Les détails de l'affaire sont donnés au candidat au début du cours. Après que les trois instructeurs ont étudié les décisions écrites par les candidats, on met en place une fausse audience, en se fondant sur cette même peine. Les candidats participent activement à cette mise en scène en jouant les rôles de juges, procureurs, avocats de la défense, et accusé ; un réel conseiller de probation joue son propre rôle. Enfin, l'audience devient le sujet d'une grande discussion à laquelle tous les candidats prennent part.

• Outre le simulacre d'audience décrit ci-dessus, l'Institut met en scène un certain nombre d'audiences préliminaires, une procédure civile, une procédure de résolution des petits litiges ( small claims' courts ), et une procédure avant procès. Là encore, les candidats incarnent les personnages de juges, avocats et parfois même de clients.

• Au final, chaque candidat participera activement à ces mises en scène, comme aux groupes de discussion et aux séances plénières.

• Les trois instructeurs accompagnent les candidats durant le cours, tout en les observant et en se forgeant une opinion sur leurs réactions pendant les enseignements, les débats et les temps libres.

A la fin du cours, les instructeurs doivent remplir un formulaire détaillé pour évaluer chaque candidat. Ils commentent par écrit le caractère du candidat, et discutent de la pertinence de ses qualités pour devenir juge. Ils terminent cette évaluation en émettant un avis positif ou négatif sur le candidat.

Il n'est pas toujours facile d'évaluer tous les candidats de façon satisfaisante, soit que ces derniers ce sont mal exprimés, soit qu'ils ont été passifs, ou pas suffisamment actifs. Toutefois, les années d'expériences nous laissent penser qu'il est normalement possible de repérer au mieux les bons candidats et de détecter ceux qui ne feraient pas de bons juges. Lorsque l'évaluation est incomplète, ou que le choix est difficile, les instructeurs expriment leur avis avec prudence, pour éviter de commettre des erreurs ou de juger un candidat de façon injuste. Dans ce cas, les instructeurs peuvent recommander davantage d'informations sur le candidat, ou un réexamen ultérieur de sa candidature - après une période d'essai pendant laquelle le candidat a occupé un poste non pas de juge permanent, mais de greffier temporaire par exemple. Les instructeurs reconnaissent parfois qu'ils n'ont pas réussi à émettre d'avis définitif pour le moment, et qu'ils préfèrent ne pas se prononcer sur un candidat.

Lorsque le formulaire d'évaluation est complet, et que figure l'avis de l'instructeur, il est transmis au comité de nomination, qui s'en servira comme d'une importante source d'informations sur le candidat.

Un nombre considérable de juges nommés ces dernières années ont suivi le programme d'évaluation que je viens de décrire.

De temps en temps, nous nous sommes demandé si les candidats devaient également être soumis à un examen psychologique. Les experts en psychologie et en ressources humaines ont estimé que les candidats pouvaient davantage tirer profit du programme qui existe actuellement que d'examens psychologiques. Selon eux, les hauts magistrats expérimentés connaissent mieux le domaine juridique et le métier de juge que les psychologues, c'est pourquoi ils peuvent évaluer les candidats de façon plus satisfaisante. Dès lors, l'Institut estime qu'il est tout à fait indiqué de poursuivre ce programme, et de mettre à disposition des instructeurs l'aide et les conseils de psychologues et d'experts en ressources humaines.

Juge Haim Porat